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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site slmdomiciliation.fr sur l’identité de son éditeur et les conditions de son utilisation.

 

1. Éditeur du site

Nom commercial : SLM DOMICILIATION
Activité exploitée par : SCI SLM COMPANY
RCS Nanterre : 893 400 499
Siège social : 12-14 rue du Port, 92000 Nanterre, France
Agrément préfectoral : n° 2026.062, délivré par la Préfecture des Hauts-de-Seine
Téléphone : 09 73 27 48 93
E-mail : contact@slmdomiciliation.fr
Directeur de la publication : M. Mehdi IRAQUI HOUSSAINI, en qualité de Gérant de SCI SLM COMPANY

 

2. Hébergement

Le site slmdomiciliation.fr est hébergé par OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

 

3. Activité de domiciliation

SLM DOMICILIATION, activité exploitée par SCI SLM COMPANY, exerce une activité de domiciliation d’entreprises soumise à agrément préfectoral, conformément aux dispositions des articles L.123-11-2 et suivants du Code de commerce.

L’activité est exercée sous l’agrément préfectoral n° 2026.062 délivré par la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Toute domiciliation fait l’objet d’un contrat de domiciliation conclu avec le domicilié conformément à la réglementation en vigueur.

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site slmdomiciliation.fr, notamment les textes, images, logos, graphismes, icônes et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite.

 

5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.