SLM Domiciliation attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est SLM Domiciliation, dont le siège social est situé 12-14 rue du Port, 92000 Nanterre, France. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@slmdomiciliation.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de la création de votre compte et de votre dossier de domiciliation, nous collectons notamment :

• Vos données d'identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité) ;
• Vos coordonnées (email, téléphone, adresse postale) ;
• Les informations relatives à votre entreprise (raison sociale, forme juridique, SIREN/SIRET, activité) ;
• Les documents transmis pour la vérification de votre identité (pièce d'identité, justificatif de domicile) ;
• Les données relatives à votre contrat, votre courrier et vos paiements.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées afin de :

• Créer et gérer votre compte client et votre dossier de domiciliation ;
• Vérifier votre identité conformément à nos obligations légales et réglementaires ;
• Établir et faire signer votre contrat de domiciliation ;
• Gérer la réception, le traitement et la réexpédition de votre courrier ;
• Gérer la facturation et les paiements de votre abonnement ;
• Répondre à vos demandes auprès de notre support client ;
• Respecter nos obligations légales, notamment vis-à-vis de l'autorité préfectorale.

4. Base légale

Les traitements réalisés reposent sur l'exécution du contrat de domiciliation qui vous lie à SLM Domiciliation, sur le respect de nos obligations légales et réglementaires (notamment en matière de vérification d'identité et de conservation des données imposées aux sociétés de domiciliation), ainsi que, le cas échéant, sur votre consentement.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes habilitées de SLM Domiciliation ainsi qu'à nos prestataires techniques (hébergement, vérification d'identité, signature électronique, traitement des paiements), agissant en qualité de sous-traitants et soumis à des obligations de confidentialité. Vos données peuvent également être communiquées à l'autorité préfectorale compétente et aux administrations habilitées, conformément à nos obligations légales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle, puis archivées pendant les durées imposées par la réglementation applicable aux sociétés de domiciliation et par nos obligations comptables et fiscales, avant d'être supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification ;
• Droit à l'effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition pour motif légitime ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@slmdomiciliation.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Sécurité

SLM Domiciliation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

9. Cookies

Le site utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, à des fins de mesure d'audience. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre page dédiée aux cookies.